Le point de départ est la liberté d'entreprendre en Belgique: chacun a le droit de lancer une entreprise pour autant que la personne ait quelques qualifications personnelles minimales et générales:
- avoir un âge minimum (il faut être majeur, c'est-à-dire avoir 18 ans ou plus - certaines circonstances exceptionnelles peuvent amener une personne a devenir majeur plus jeune.)
- avoir la nationalité belge ou d'un pays de l'Union Européenne (sinon, il faut être en possession d'un permis de séjour valable à durée indéterminée ou un statut de réfugié politique reconnu. S'il ne l'a pas, l'aspirant-entrepreneur devra se procurer une carte professionnelle.)
- avoir une connaissance de base de gestion générale d'une entreprise (certificat de connaissance en matière de gestion). Une exception au principe de libre accès au marché comme entrepreneur peut survenir dans le cas de certains métiers d'indépendants (entrepreneurs) pour lesquels un certificat d'accès à la profession, un diplôme spécifique et/ou une inscription à un institut professionnel sont requis (professions réglementées).
NL: 1.4.2.5. Beroepen gereglementeerd in uitvoering van…
FR: 1.4.2.5. Professions réglementées en exécution…
D'autres exceptions ne sont pas liées à la personne de l'entrepreneur, mais bien au genre de l'activité spécifique: pour ces activités spécifiquement définies, il est exigé une reconnaissance, une autorisation ou un enregistrement.
NL:
1.4.2.2. Registratie en erkenning van aannemers
1.4.2.6. Vergunning, erkenning of melding
FR:
1.4.2.2. Enregistrement et agréation des entrepreneurs en construction
1.4.2.6. Licences ou agréments
